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Pour faire le bilan des avancées enregistrées dans le cadre de la politique de l’Etat de droit, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel Sanon, dont le Ministère est chargé d’implémenter cette politique, a rencontré un parterre de journalistes de la presse parlée, écrite et télévisée, le 13 mai 2013.

De manière schématique, le Ministre Jean Renel SANON a détaillé les réalisations enregistrées dans chaque domaine spécifique relevant de ses champs d’action :

– Remise en marche de la Cour de Cassation : Le Ministre a d’entrée de jeu souligné la nomination et installation des juges manquants à la Cour de Cassation. Cette Cour a pu reprendre, depuis l’arrivée du président Martelly, son fonctionnement régulier après plusieurs années de dysfonctionnement.

– Installation du CSPJ : Me. Jean Renel Sanon a aussi cité parmi les réalisations de l’Etat de droit, l’intronisation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire consacrant l’indépendance du Pouvoir Judiciaire. A ce sujet, le Ministre de la Justice rappelle que depuis son installation le 03 juillet 2012, il revient désormais au CSPJ d’assurer l’administration, le contrôle et la discipline du Pouvoir judiciaire.

– Reconstruction et réhabilitation des Tribunaux et Cours: Le Ministre de la Justice a aussi fait état de la Construction ou de la réhabilitation d’une cinquantaine de Tribunaux et Cours à travers l’ensemble des juridictions du pays. Le Garde des sceaux de la République a cité, la Cour d’Appel des Cayes, celle du Cap Haïtien, le tribunal de paix de Milot, celui de Ouanaminthe pour ne citer que ceux-là. Il est question de permettre aux membres de l’appareil judiciaire et aux justiciables d’évoluer dans de meilleures conditions.

– Lancement du Programme d’Assistance Légale : Pour augmenter l’accès à la justice, quatre Bureaux d’assistance légale ont été mis sur pied dans la zone métropolitaine de Port au Prince. Des avocats sont aussi payés par l’Etat pour assurer la défense des justiciables les plus démunis qui, eux, n’ont absolument rien à payer. Le Ministre SANON précise qu’il nourrit le projet d’étendre ce programme sur toute l’étendue du territoire national. Il est question d’augmenter de façon considérable l’accès à la justice aux justiciables de l’ensemble des juridictions du pays.

– Lutte contre la détention préventive prolongée : Le Ministre Sanon a expliqué que pour combattre ce fléau qui gangrène l’appareil judiciaire, les séances d’audiences correctionnelles ainsi que les assises criminelles sans assistance de jury ont été multipliées dans les différentes juridictions du pays. Certaines juridictions ont enregistré une baisse considérable de leur taux de détention préventive prolongée. C’est le cas par exemple de la juridiction de St Marc.

– Amélioration conditions de détention : L’Etat de droit passe entre autres par l’amélioration des conditions de détention. Les individus en contravention avec la loi sont des êtres humains à part entière qui méritent d’être traités comme tels. La nouvelle prison civile de la Croix des Bouquets, récemment inaugurée, est forte de 768 places. Elle a été construite selon les normes standards incluant : salle de formation, infirmerie, terrain de jeu, cour de recréation, etc… C’est à peu près le même cas de figure pour la prison de Hinche qui est sur le point d’être achevée.

– Professionnalisation des acteurs judiciaires : Le Ministre Sanon a fait remarquer que l’Ecole de la Magistrature vient de recruter une nouvelle promotion de 40 élèves-magistrats dont 33% de femmes. L’effectif des promotions de l’EMA a été ainsi doublé. L’Ecole organise périodiquement des séances de formation et de perfectionnement pour les greffiers et les huissiers.

– Modernisation de l’Etat civil : Selon le Ministre Jean Renel Sanon, le MJSP a fait l’effort de redynamiser les 185 offices d’état civil, éparpillés à travers le territoire. « Pour seulement les trois premiers, mois de l’année 2013, nous avons délivré 42,000 actes de naissance à travers le pays », a laissé entendre le Ministre qui dénote un meilleur rendement des officiers d’état civil, acteurs importants de l’Etat de droit.

– Renforcement de la Sécurité publique : Un plan de modernisation 2012-2016 a été établi pour la Police Nationale d’Haiti qui doit franchir la barre de 15.000 agents d’ici à 2015. Entre temps, la PNH dispose actuellement de 14 commissariats mobiles qui sont placés dans divers coins de la région métropolitaine pour une meilleure proximité entre la police et la population.

Le Ministre Jean Renel SANON dit vouloir tout mettre en œuvre pour renforcer l’Etat de droit en Haiti, conformément à la vision du gouvernement Martelly/Lamothe. « Nous sommes déterminés à travailler jour et nuit durant les prochaines années, pour préserver et renforcer l’Etat de droit dans notre chère Haiti », a juré le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique.

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