LISTE DE PIÈCES POUR ÊTRE ARPENTEUR

  1. Deux Photos d`Identité
  2. Lettre  adressée au Ministre
  3. Lettre de recommandation du Commissaire du   Gouvernement
  4. Certificat Bonnes vie et Mœurs
  5. Certificat de Stage
  6. Certificat de Scolarité
  7. Curriculum Vitae
  8. Copie de l`Acte de Naissance
  9. Diplôme en Topographie
  10. Lettre de désignation de la famille (Cas échéant)
  11. Copie de l’Acte de Décès
  12. Copie de la commission du Défunt
  13. L’original de toutes les Pièces demandées

 

LISTE DE PIECES  POUR ETRE NOTAIRE

  1. Deux Photos d`Identité
  2. Lettre  adressée au Ministre
  3. Lettre adressée au Commissaire du Gouvernement
  4. Certificat bonnes vie et Mœurs
  5. Certificat de Stage
  6. Certificat de Scolarité
  7. Curriculum Vitae
  8. Copie de l`Acte de Naissance
  9. Licence  en Droit
  10. Lettre de désignation de la famille (Cas échéant)
  11. Copie de l’Acte de Décès (Cas échéant)

 

POUR LA LEGALISATION D’ACTE NOTARIE POUR L’IMMIGRATION (PASSEPORT)

  1. L’original  Acte  Notarié (chez un Notaire connu)
  2. Deux (2) copies de L’acte
  3. Un (1) récépissé à la DGI (9gdes 50)

 

POUR LA LEGALISATION D’ACTE NOTARIE POUR OAVCT (VOITURE)

  1. L’original Mandat (chez un Notaire  connu)
  2. Une (1) copie du mandat
  3. Un (1) récépissé à la DGI (9 gdes 50)
Un nouveau titulaire, Me. Rockfeller VINCENT, au ministère de la Justice



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