On distingue traditionnellement les juridictions civiles (11) qui gèrent toutes les affaires n’impliquant pas de sanctions pénales et qui interviennent pour juger les affaires civiles (préciser les droits individuels, trancher les litiges familiaux, fixer le montant des réparations, etc.) et les pénales (12), qui jugent les individus ayant commis des infractions pénales et qui sanctionnent les atteintes à l »Ordre public.

  1. Les juridictions civiles.
    Deux sortes de juridictions seront évoquées : les tribunaux de paix et les tribunaux de 1ère instance.
  2. Les juridictions pénales

     

    Des juridictions distinctes ont eté mises en place pour connaitre des infractions suivant leur gravité. Le tribunal de police, pour les contraventions; le tribunal correctionnel, pour les délits; le tribunal criminel, pour les crimes
Un nouveau titulaire, Me. Rockfeller VINCENT, au ministère de la Justice



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